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Marques déposées par l'association loi 1901 nationale des élus du littoral (ANEL
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DÉMARCHE QUALITÉ EAUX DE BAIGNADE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DÉMARCHE QUALITÉ EAUX DE BAIGNADE
Association nationale des élus du littoral (ANEL), association loi 1901
Etat français représenté par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT)
Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3648908
Date de dépôt :
07/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2019
DÉMARCHE QUALITÉ EAUX DE BAIGNADE de nationale des élus du littoral (ANEL

Présentation de la marque DÉMARCHE QUALITÉ EAUX DE BAIGNADE

Déposée le 7 mai 2009 par l'association loi 1901 nationale des élus du littoral (ANEL, Etat français représenté par le Ministère de l'écologie, l'association loi 1901 nationale des maires des stations classées et des communes touristiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DÉMARCHE QUALITÉ EAUX DE BAIGNADE »

Les déposants sont l'association loi 1901 nationale des élus du littoral (ANEL domicilié(e) 22 boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France, Etat français représenté par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) domicilié(e) 20 avenue de Segur - 75007 - PARIS - France, l'association loi 1901 nationale des maires des stations classées et des communes touristiques domicilié(e) 47 quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EMILIE POIGNON domicilié(e) 62 rue Jouffroy d'Abbans - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DÉMARCHE QUALITÉ EAUX DE BAIGNADE est expirée depuis le 7 mai 2019.


Association nationale des élus du littoral (ANEL), association loi 1901 - 22 boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France

Etat français représenté par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) - 20 avenue de Segur - 75007 - PARIS - France

Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques, association loi 1901 - 47 quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France


EMILIE POIGNON - 62 rue Jouffroy d'Abbans - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Inscription le 28 décembre 2009 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°513898 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28

Inscription le 11 octobre 2010 - Concession de licence n°534028 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-11

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.